Déposée le 6 octobre 2010 par FAPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FAPES OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est FAPES, Association domicilié(e) 31 RUE DES COLONNES DU TRONE,
75012 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BROCHARD DIDIER domicilié(e) 31 RUE DES COLONNES DU TRONE,
75012 PARIS - France.
La marque FAPES OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAPES, Association - 31 RUE DES COLONNES DU TRONE,
75012 PARIS - France
M. BROCHARD DIDIER - 31 RUE DES COLONNES DU TRONE,
75012 PARIS - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2020 n°2750426 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-06-09
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.
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